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La réforme des pensions pour les nuls

Dans les années 70, la Belgique comptait environ 5 personnes actives pour une retraitée. Actuellement, ce ratio est de 3 pour 1. Et d’ici 15 ans, les projections démographiques nous apprennent qu’on devrait compter environ 2 personnes actives pour une personne retraitée.

Ces chiffres permettent de mieux comprendre les défis auxquels le système de pensions est confronté. Afin de garantir la viabilité de la sécurité sociale, plusieurs solutions sont envisageables : rediriger certains budgets, introduire de nouveaux impôts, ou réformer le système. Le gouvernement Arizona a opté pour la troisième option.

Voici un aperçu des principales mesures annoncées :

1. Fin des régimes préférentiels

   L’âge de la retraite des militaires (56 ans) et du personnel roulant de la SNCB (55 ans) sera progressivement relevé à l’âge légal des autres salariés et fonctionnaires (67 ans à partir de 2030).

   Le calcul des pensions des fonctionnaires va progressivement être harmonisé avec celui des salariés. Actuellement, la pension des fonctionnaires est calculée sur la base des salaires perçus les 10 dernières années de carrière, tandis que pour les salariés, ce calcul prend en compte l’ensemble de la carrière. À partir de 2027, la période de référence pour les fonctionnaires sera augmentée d’un an chaque année entre 2027 et… 2062 !

2. Conditions d’accès à la pension anticipée

   Après la réforme, la pension anticipée sera ouverte :

   • à 60 ans, après 42 années de carrière, à condition que chaque année compte au moins 234 jours de travail effectif
   • à 61 ans, après 43 années de carrière et à 63 ans, après 42 années de carrière. Seules les années avec 156 jours effectifs sont prises en compte (années-calendrier avec 156 jours prestés au assimilés).

   Avant la réforme, pour qu’une année soit comptabilisée dans le calcul de la pension anticipée, elle devait compter au minimum 104 jours de travail effectif.

   De nombreuses personnes risquent donc de devoir travailler un an de plus pour satisfaire à ces conditions, vu qu’il est courant pour un travailleur de commencer sa carrière dans la seconde moitié de l’année.

3. Introduction d’un bonus-malus pour les pensions

   Actuellement, lorsqu’un travailleur remplit les conditions pour une pension anticipée ou continue à travailler après l’âge légal de la retraite, il bénéficie d’un bonus pension, dit « bonus Lalieux » (du nom de l’ancienne ministre des pensions). Ce bonus varie de 3.925,5 euros la première année à 11.782,5 euros la troisième année.

   Ce bonus sera remplacé par un montant de pension majoré (2% jusqu’en 2030, 4% jusqu’en 2040, puis 5% après) par année qui suit l’âge légal de la retraite si le pensionné comptabilise minimum 35 années de carrière (avec 156 jours de travail effectif, avec au total 7.020 jours de travail effectif).

   L’introduction d’un malus est également prévue. Le montant de la pension légale sera réduit si la personne n’a, entre autres, pas travaillé 7.020 jours de travail effectifs parmi les années requises pour accéder à la pension anticipée. Le malus par année d’anticipation serait de :

   • 2% jusqu’en 2030;
   • 4% jusqu’en 2040;
   • 5% à partir de 2040.

4. Suppression du taux ménage

   Actuellement, une personne mariée retraitée a droit à une pension plus élevée, «au taux ménage», si son conjoint n’a pas de revenu ou une pension très basse. L’accord du Gouvernement Arizona prévoit que ce taux ménage sera supprimé.

5. Autres modifications...

   Ce qui précède est un aperçu des réformes en cours. Des modifications sont également prévues pour les pensions de survie, les pensions de conjoints divorcés. Une taxation plus importante sera également mise en place sur le montant des pensions complémentaires qui dépassent la somme de 150.000 EUR (cotisation de solidarité qui passe de 2 à 4%).

Remarque

Ces propositions ne sont pas encore définitives ; il se pourrait qu’elles soient encore modifiées au cours du processus législatif.