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Le match fiscal : branche 23 vs compte-titres

Cet article est le premier d’une série comparant la fiscalité mobilière applicable aux assurances placements et à certains de ses concurrents (comptes-titres, comptes à terme…). Cette semaine, commençons par la fiscalité applicable à l’assurance en branche 23 et au compte-titres.

Madame Z souhaite investir 100.000€ avec un horizon de placement de 10 ans. Prenons l’hypothèse d’un rendement de 6%/ an (procuré pour moitié par l’augmentation de la valeur des fonds et pour l’autre moitié par le paiement de dividendes). Quel support d’investissement s’avère le plus efficient fiscalement ?

Précompte mobilier

Les dividendes du compte-titres seront soumis au précompte mobilier (30%).

Dans notre exemple, la première année, c’est donc une somme de 3000€ (3% de 100.000€) qui sera soumise à cette taxe. Le précompte mobilier s’élèvera, la première année, à 900€ (sous réserve du remboursement d’un montant exonéré).

Les dividendes versés au sein du contrat d’assurance branche 23 ne sont pas soumis au précompte mobilier.

La taxe sur les opérations boursières (TOB) / Taxe sur primes

Le compte-titres est soumis à la TOB.

Le taux de cette taxe s’élève à :

• 0,12% pour certains ETF de distribution, les obligations et bons d’Etat...
• 0,35% pour les actions classiques, les warrants...
• 1,32% pour les fonds de placement (SICAV) de capitalisation, ETF de capitalisation...

Elle est due lorsque vous achetez ou vendez des produits financiers. Les arbitrages effectués au sein du compte-titres seront soumis à cette taxe. Autrement dit, à chaque fois que Madame Z vend un titre, la taxe sera due.

La TOB ne s’applique pas au contrat d’assurance branche 23. Le contrat d’assurance branche 23 est soumis à une taxe sur primes de 2%. Cette taxe sur primes vaut tant pour les assurances branche 23 conclues auprès d’un assureur belge que pour celles conclues auprès d’un assureur étranger, dès lors que le preneur d’assurance a sa résidence habituelle en Belgique. La taxe sur primes n’est plus due en cas d’arbitrages pendant la durée du contrat.

Sur la base d’un rendement annuel brut de 6 % (réparti pour moitié entre plus-value et dividendes), la branche 23 devient plus intéressante que le compte-titres à partir de l’année 3. En raison de la TOB (non calculée ici), le basculement pourrait potentiellement intervenir plus tôt encore.

Evolution comparative du capital

	Compte-titres	Ass. branche 23
Année 0	100.000	98.040
Année 1	105.100	103.922
Année 2	110.460	110.158
Année 3	116.094	116.767
Année 4	122.014	123.773
Année 5	128.237	131.200
Année 6	134.777	139.072
Année 7	141.651	147.416
Année 8	148.875	156.261
Année 9	156.468	165.637
Année 10	164.447	175.575

La taxe sur les comptes-titres

La taxe annuelle sur les comptes-titres concerne les comptes-titres sur lesquels sont détenus pour plus d’un million d’euros d’instruments financiers imposables. Il s’agit d’une taxe récurrente dont le taux s’élève à 0,15%. Cette taxe n’est pas applicable aux contrats d’assurance branche 23. Néanmoins, cette taxe s’applique à la compagnie d’assurance belge proposant la branche 23 qui répercute vraisemblablement ce coût sur le détenteur du contrat.

Taxe sur les plus-values

Chaque plus-value réalisée sur la vente de produits financiers à compter du 1er janvier 2026 sera, selon les projets de textes disponibles, taxée au taux de 10%. Cette nouvelle législation s’appliquera tant aux comptes-titres qu’à l’assurance branche 23… Les modalités d’application ne sont néanmoins pas les mêmes.

Pour le compte-titres, chaque arbitrage sera soumis à la taxe (sous réserve des montants exonérés ou des moins-values réalisées en cours d’année).

Pour la branche 23, les arbitrages au sein du contrat ne seront pas soumis à la taxe. Seuls les rachats (éventuellement partiels) du contrat y seront soumis (également sous réserve des montants exonérés). La plus-value sera calculée sur la valeur totale du contrat (et non pas uniquement sur le produit financier qui serait vendu pour financer le rachat (partiel). Cela permet de déduire les moins-values de toute la durée du contrat. Dans un compte-titres, seules les moins-values réalisées l’année de la plus-value peuvent être déduites.

Une autre différence importante : le dénouement du contrat branche 23 en cas de décès de la tête assurée n’entraînerait pas de taxation sur plus-value. A l’inverse, hériter d’un compte-titres ne permet pas d’exonérer les plus-values passées.

Conclusion : Le contrat d’assurance branche 23 est soumis à une taxe sur primes de 2%. Ensuite le contrat d’assurance branche 23 jouit d’une fiscalité attrayante (pas de précompte mobilier, pas de TOB, exonération de taxe sur les plus-values en cas de décès de la tête assurée…).

Payer une taxe d’entrée (plutôt qu’une taxe de sortie comme le précompte mobilier ou la TOB) peut également constituer un avantage en ce que cela prémunit en principe le contribuable de futures augmentations de taux. Dans la perspective d’un placement à moyen ou long terme, le contrat d’assurance branche 23 constitue donc une option fiscalement très intéressante.

N’hésitez pas à nous contacter pour une analyse personnalisée de votre situation.